COMMERCES-EN-WEPPES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CHAMP D'APPLICATION - Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et des services proposés par Nicolas Flanquart. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à Nicolas Flanquart par le formulaire d'inscription en ligne (http://commerces-en-weppes.fr/inscription) implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et de service.
Afin d’améliorer en permanence la qualité des services proposés par www.commerces-en-weppes.fr, Nicolas Flanquart se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa convenance les conditions générales de vente afin de tenir compte de nouveaux services ou de nouveaux contenus.
Toute personne ou société qui enregistre une entreprise reconnaît posséder les responsabilités et autorisations auprès de cette entreprise pour réaliser cet enregistrement.

INFORMATIONS - Nicolas Flanquart en sa qualité d'éditeur, définit et arrête la liste des rubriques et catégories retenues dans le présent site www.commerces-en-weppes.fr. La décision de faire paraître l'inscription d'un professionnel appartient exclusivement à Nicolas Flanquart. Nicolas Flanquart se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription ne correspondant pas aux conditions générales de vente au sein du site www.commerces-en-weppes.fr ou en contradiction avec la loi.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quel que procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Nicolas Flanquart est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

L'accès au service de www.commerces-en-weppes.fr est limité à une utilisation manuelle, tout usage d'un robot est interdit. Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.

DÉTAILS DES SERVICES - Chaque client dispose pour son entreprise d'une page sur le site www.commerces-en-weppes.fr
Cette page est composée :
- d'un plan avec la localisation de l'entreprise en fonction de l'adresse communiquée.
- d'un onglet "présentation" pour y faire figurer un texte de présentation de l'entreprise (2500 caractères maximum),
- d'un onglet "coordonnées" pour y faire figurer adresse, numéros de téléphone, adresse d'un site internet, adresse d'une page facebook.
- d'un onglet "photos" 3 photos maximum à envoyer par mail à nicolas@commerces-en-weppes.fr
- d'un onglet "offre spéciale" pour communiquer une offre dans l'année. Pour communiquer une offre supplémentaire, il suffit d'en faire la demande par mail à nicolas@commerces-en-weppes.fr Chaque offre supplémentaire sera facturée 30€ HT.
ATTENTION : pour apparaître sur le site, chaque offre spéciale devra être communiquée à Nicolas Flanquart par mail à nicolas@commerces-en-weppes.fr au plus tard un mois avant le début de cette offre. (Exemple : votre offre débute le 20 Décembre, vous devez la communiquer à Nicolas Flanquart au plus tard le 20 Novembre) Passé ce délai, Nicolas Flanquart peut refuser l'affichage de votre offre promotionnelle sur le site www.commerces-en-weppes.fr.

INFORMATION RÉSEAUX SOCIAUX - Une page commerces-en-weppes existe sur le réseau social Facebook. En tant qu'administrateur, Nicolas Flanquart décide seul des publications émises sur cette page. Nicolas Flanquart se réserve le droit de refuser toute demande de publications pour le compte du client.

TARIFS / PAIEMENT - Le tarif pour la présence d'une année de l'entreprise sur www.commerces-en-weppes, selon les modalités fixées sur le formulaire d'inscription en ligne (http://commerces-en-weppes.fr/inscription) et dans le paragraphe "DÉTAILS DES SERVICES", est de 60€ TTC par an. Les réclamations concernant la facturation doivent être faites dans les 10 jours suivant la réception de la facture et doivent être adressées par courrier à Nicolas Flanquart au 896 rue Gambetta, 59184 Sainghin-en-Weppes. Passé ce délai, Nicolas Flanquart considérera que le client accepte la facture. Nicolas Flanquart mettra tout en oeuvre pour donner suite à toute réclamation et répondre au client le plus rapidement possible. Les réclamations ne donnent aucunement le droit au client de suspendre ses paiements, ni d'en changer les modalités.

DURÉE - L’inscription prend effet le 1er jour du mois suivant la date figurant sur la facture, envoyée sous forme numérique ou papier. La date de cette facture est éditée dès réception du paiement par chèque de la somme de 60€ TTC envoyé à Nicolas Flanquart, 896 rue Gambetta, 59184 Sainghin-en-Weppes. L’inscription est convenue pour une durée de un an avec tacite reconduction. Si le client ne souhaite pas renouveler la présence de son entreprise pour une année supplémentaire, il doit l’indiquer par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l'échéance considérée, faute de quoi la présence de l'entreprise sur www.commerces-en-weppes.fr sera reconduite pour une année et le client sera redevable de l'intégralité de cette présence annuelle soit 60€ TTC.

RÉSILIATION - Le client peut à tout moment résilier sa présence sur www.commerces-en-weppes.fr par lettre recommandée adressée Nicolas Flanquart, 896 rue Gambetta, 59184 Sainghin-en-Weppes. La résiliation par le client ne saurait conduire à aucun remboursement ni dédommagement de la part de Nicolas Flanquart à l’intention du client. Nicolas Flanquart se réserve le droit de résilier sans délai, sans formalité et sans droit à indemnité tout abonnement en cours en cas de non respect de toute ou partie des conditions générales de vente au sein du site www.commerces-en-weppes.fr et/ou au non paiement total des factures émises.

RETARD DE PAIEMENT - Conformément à l'article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de : 20 %, et une indeminté de 40€ sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. En cas de retard ou d'incident de paiement, Nicolas Flanquart se réserve de plein droit la possibilité de suspendre l'exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS - En application de l’article 27 de la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant.

DONNÉES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - Les images, textes, medias et autres éléments multimedia présents sur le site www.commerces-en-weppes.fr restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Le client qui fait figurer ses éléments afin d’assurer la promotion de son activité au sein du site internet www.commerces-en-weppes.fr s’engage à détenir les droits et les autorisations pour faire figurer ces images, textes, media sur les supports développés par Nicolas Flanquart. Le client décharge Nicolas Flanquart de toute responsabilité quant aux contenus et données de toute nature qui sont stockés ou diffusés dans le cadre de l’abonnement. Le client garantit Nicolas Flanquart contre tout recours de tiers, portant sur le contenu des documents ou informations transmis. Le client s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité (tels que droit à l’image, droit au respect de la vie privée)
- les droits des marques
- les droits d’auteurs (notamment sur images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes)
- d’une manière générale, les droits des personnes et des biens. Le client concède à Nicolas Flanquart l’usage des images, textes, media qu’il confie, sur les supports développés pour Commerces-en-Weppes dans le but d’assurer sa promotion.
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LITIGES - En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent accord. Le présent accord est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord relèvera de la compétence des tribunaux.